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Objet

Utilisation de l'outil accessible sur ce site. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de résultat sur les cas particuliers.

Responsabilité

L'utilisateur reste responsable de la véracité des données qu'il fournit et de l'usage qu'il fait des résultats. L'outil est un aide-à-la-décision, pas une autorité de certification.

Abonnement Pro

• Prix : indiqué sur la page /pricing, TTC.
• Paiement mensuel via Lemon Squeezy (Merchant of Record).
• Résiliation en 1 clic depuis le portail client — prend effet à la fin de la période.

Litige

Droit applicable : français. En cas de litige, tentative de règlement amiable avant toute action judiciaire (méd. de la consommation compétent).

⚠ Template : à personnaliser (juridiction, médiateur, cas d'exclusion de responsabilité).